2nd tour de la Présidentielle:La Cour proclame définitivement élu, Patrice Talon

2nd tour de la Présidentielle:La Cour proclame définitivement élu, Patrice Talon

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5 jours après la proclamation des résultats provisoires, la Cour constitutionnelle déclare définitivement élu Patrice Talon. C’était le mercredi 30 mars 2016 à son siège à Cotonou. Les sept sages ont, par ailleurs, invité le nouveau président élu à faire sur l’honneur une déclaration écrite de ses biens et patrimoines.
Proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016

La Cour constitutionnelle,

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;

Vu la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ;

Vu le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;

Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Vu la proclamation provisoire du 13 mars 2016 des résultats du premier tour de l’élection présidentielle du 6 mars 2016 ;

Vu le décret n° 2016-126 du 14 mars 2016 portant convocation du corps électoral pour le second tour de l’élection présidentielle ;
Proclamation définitive des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016

Vu la proclamation provisoire, le 25 mars 2016, des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 ;

Considérant qu’aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au greffe de la Cour par l’un des candidats dans les cinq jours de la proclamation provisoire comme le prescrit l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ;

En conséquence :

Article 1er : Proclame définitivement élu Président de la République Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon.

Article 2 : Dit que conformément à l’article 47 alinéa 2 de la Constitution et au serment prêté le 06 avril 2011, le mandat du Président de la République en exercice expire le 05 avril 2016 à minuit et qu’en application de l’article 52 de la Constitution, il est tenu de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous ses biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.

Article 3 : Dit que le mandat de Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon, élu Président de la République, prend effet pour compter du 6 avril 2016 à 00 heure.

Article 4 : Dit qu’avant son entrée en fonction, Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon doit prêter le serment prévu à l’article 53 de la Constitution.

Article 5 : Dit enfin que, conformément à l’article 52 alinéa 2 de la Constitution, Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon est tenu, lors de son entrée en fonction, et à la fin de celle-ci, de faire sur l’honneur une déclaration écrite de tous ses biens et patrimoine adressée à la Chambre des Comptes de la Cour suprême.

Article 6 : La présente proclamation sera notifiée à Monsieur Patrice Athanase Guillaume Talon, à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, à Monsieur le Président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et publiée au Journal officiel.
Ont siégé à Cotonou, le trente mars deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo Président

Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président

Simplice C. Dato Membre

Bernard D. Dégboé Membre

Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda Membre

Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre

Madame Lamatou Nassirou Membre


 

Actu Bénin

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