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RDC: le projet d’accord politique du dialogue viole la constitution, selon le député Lokondo

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Le député de la majorité Henri Thomas Lokondo affirme que certaines dispositions du projet d’accord politique que le facilitateur a soumis aux participants du dialogue violent la constitution congolaise.

Ce projet d’accord prévoit notamment la mise en place d’un nouveau gouvernement d’union nationale dont le Premier ministre sera issu de l’opposition.

Le président de l’Union congolaise pour la liberté (UCL) désapprouve également le consensus qui, d’après le projet d’accord, «va régir les relations entre le gouvernement et le Parlement».

«L’article 23 du projet d’accord de Kodjo dit en son point F que l’essence de l’accord étant le consensus, le consensus va alors régir également les relations entre le gouvernement et le Parlement », énonce M. Lokondo. Pour lui, cette disposition viole « l’article 100 de la constitution qui donne au pouvoir législatif le pouvoir de légiférer». «En clair, explique le député, cela veut dire que le consensus supprime le vote pourtant prévu par la constitution et les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat comme mode d’adoption des décisions.»

Avec Okapi


Afrique360

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