Procédure judiciaire en cours pour bloquer le Brexit

Procédure judiciaire en cours pour bloquer le Brexit

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Le cabinet d’avocats Mishcon de Reya a annoncé avoir lancé une procédure exigeant que le Parlement se prononce sur la sortie britannique de l’Union européenne avant que ne soit formellement enclenché le mécanisme prévu par les traités européens.

Mishcon de Reya, un cabinet londonien, estime que seule une loi du Parlement, qui nécessite l’accord des deux chambres du Parlement britannique suivi d’une promulgation royale, peut tenir lieu de point de départ à l’activation des dispositions prévues dans l’article 50 du traité de Lisbonne.

Le cabinet a indiqué dans un communiqué diffusé dimanche agir au nom d’une groupe de clients qu’il n’a pas identifiés. Selon la BBC, il s’agit d’hommes d’affaires et d’universitaires. Mishcon de Reya conteste les affirmations des responsables politiques selon lesquelles le résultat du référendum du 23 juin, remporté à 52% par les partisans du “Brexit”, a une base légale suffisante pour contourner le recours à un vote du Parlement.

“L’issue du référendum n’est pas juridiquement contraignante en elle-même et invoquer l’article 50 sans l’accord du Parlement est illégal”, a déclaré dans le communiqué Kasra Nouroozi, un des associés de Mishcon de Reya.

Source


africa24.info

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