La nationalité française accordée aux Algériens nés avant 1963 ?

La nationalité française accordée aux Algériens nés avant 1963 ?

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L’Assemblée nationale française devrait introduire un amendement prévoyant d’accorder la citoyenneté française, sur simple demande de l’intéressé exprimant ce vœu, aux Algériens nés en France ou en Algérie avant le 1er janvier 1963, de père ou de mère algériens après en avoir été déchus par la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962, relative à certaines dispositions concernant la nationalité française

Dernier grand projet législatif du quinquennat de Hollande, le projet de loi «Égalité et Citoyenneté», présenté en conseil des ministres en avril dernier, est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

Ce projet de loi est porté par Patrick Kanner, Ministre de la Ville, en collaboration avec Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement, et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle Ericka Bareigts ainsi que par 95 députés. Il se veut une réponse législative à «l’apartheid territorial, social et ethnique» déploré par le Premier ministre, Manuel Valls.

Echoroukonline


africa24.info

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