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France Bac 2017 : Trois ans d’emprisonnement pour tricherie pendant les examens

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Tenté par la fraude lors des épreuves du Bac 2017 ? Sachez que vous vous exposez à de lourdes sanctions si vous passez à l’acte.

Le Bac 2017 approche à grands pas, et le stress monte. Certains ont sans doute le sentiment de ne pas avoir assez révisé et de ne pas être prêt pour le jour J. Si l’idée de la triche peut traverser l’esprit pour combler certaines lacunes, sachez qu’il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de franchir le pas, car vous risquez gros, très gros même.

Ce qui est considéré comme une fraude

  • Substitution d’identité lors d’un examen (ce n’est pas une blague, c’est déjà arrivé)
  • Utiliser un smartphone ou tout appareil permettant d’échanger ou de consulter des informations
  • Utiliser un lecteur multimédia
  • Parler avec d’autres candidats durant l’épreuve
  • Utiliser une calculatrice alors qu’elle n’est pas autorisée
  • Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l’administration (lors de l’épreuve, copies et brouillons sont fournis par les examinateurs)
  • Commettre un plagiat
  • Divulguer ou voler un sujet officiel ou corrompre quelqu’un en vue de l’obtenir
  • Toute autre tentative de triche ou de non-respect des règles

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit ?

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude au Bac 2017, le surveillant intervient pour la faire cesser. Il confisque alors les pièces et matériels qui permettront d’établir la réalité des faits. Il rédige ensuite un procès-verbal, expliquant ce qu’il s’est passé, et qui sera ensuite transmis au recteur pour des éventuelles poursuites judiciaires.

La commission de discipline est également saisie. Le candidat, quant à lui, peut poursuivre l’épreuve, qui n’est pas interrompue. Cependant, le surveillant peut décider l’expulsion immédiate du candidat en cas de substitution d’identité ou si l’individu perturbe le bon déroulement de l’examen.

La commission de discipline

Jusqu’à la réunion des membres de la commission, l’individu ne peut obtenir les résultats de son examen, ni s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur. Il est ensuite convoqué. La commission de discipline peut alors prononcer l’une des sanctions administratives suivantes, en fonction de la gravité de la fraude :

  • Blâme : un avertissement est donné au candidat, qui peut conserver son diplôme
  • Privation de toute mention au diplôme
  • Cinq ans d’interdiction maximum de participer à tout examen de l’Éducation nationale (contrairement aux idées reçues, il est donc possible de passer le permis de conduire)
  • Cinq ans d’interdiction maximum de s’inscrire dans un établissement public du supérieur

Chaque sanction s’accompagne de l’annulation de l’épreuve pendant laquelle a eu lieu la fraude. Le candidat aura 0 pour cette discipline. Mais selon les cas, la commission de discipline peut également décider la nullité de l’examen. Donc, pas de Bac 2017.

Des sanctions pénales

Les plus graves cas de fraudes peuvent constituer un délit, et peuvent donc être punis par la loi. Ces sanctions pénales sont lourdes, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Elles peuvent concerner des cas tels que la substitution d’identité et la divulgation des sujets, et sont également valables pour les éventuels complices de la fraude.


Source : africa24.info

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