Signature du décret d’application de la loi sur les juridictions de commerce...

Signature du décret d’application de la loi sur les juridictions de commerce :le gouvernement rassure les investisseurs

0
PARTAGER

Investir au Bénin n’est plus une question de doute tant pour les opérateurs économiques nationaux qu’étrangers. Le gouvernement du président Patrice Talon vient de poser l’acte officiel qui rassure plus d’un en signant le décret d’application de la loi relative aux juridictions de commerce.

[if !supportLineBreakNewLine]

[endif]

Se confiant à la presse il y a de cela quelques jours, le garde des sceaux, Joseph Djogbénou qualifiait de fertile et fructueuse les relations entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. Me Joseph Djogbénou en voulait pour preuve, les nombreuses lois votées notamment la loi sur le Partenariat Public-¨Privé, une loi dont le vote rassure les investisseurs nationaux et étrangers. L’autre loi citée par le ministre de la justice est relative aux juridictions de commerce dont le décret d’application est déjà signé par le gouvernement. C’est la loi qui désormais donne la parole aux acteurs du monde des affaires pour dire leurs appréciations face aux contrats d’exercice. Elle leur permet de se rapprocher des juristes pour mieux appréhender les avantages de ses juridictions consulaires. Avec cet acte, le gouvernement concrétise les juridictions de commerce et garanti la sécurité judiciaire aux investisseurs pour impacter positivement le climat des affaires.

C H

aCotonou

Commentaires

commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE