Porto-Novo abritera le siège de la future cour d’appel de commerce

Porto-Novo abritera le siège de la future cour d’appel de commerce

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Porto-Novo - Le Gouvernement par le biais du ministre de la Justice, garde des sceaux, Joseph Djogbénou, a accédé ce lundi, à l’issue du débat général des parlementaires sur le rapport de la commission des lois relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin, à la requête des députés de voir la ville de Porto-Novo abriter le siège de la Cour d’appel de commerce.

La ville de Porto-Novo abritera le siège de la future Cour d’appel de commerce. Tel est la substance de l’annonce faite par le député Alexis Agbéléssessi à l’issue de la concertation gouvernement-commission des lois. Il a précisé par ailleurs qu’en accord avec le Gouvernement, la commission a accédé à cette requête avec tous ses avantages notamment, les financements de la Banque Mondiale. Cette cour aura pour ressort territorial les départements de l’Ouémé, du Plateau, de l’Atlantique et du Littoral.

En effet, c’est à l’occasion du débat général succédant la présentation du rapport de la Commission des lois relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin que le président du groupe parlementaire PRD, Augustin Ahouanvoébla a suggéré au Gouvernement qu’une Cour d’appel de commerce soit érigée désormais à Porto-Novo.

Cette proposition qui ne figurait pas dans le rapport de la commission mais qui a reçu l’accord de principe du garde des sceaux a suscité un nouveau débat qui a conduit le président de l’Assemblée nationale a demandé que la plénière observe une pause pour permettre un conciliabule entre le gouvernement et la commission aux fins d’une proposition dans le sens de cette requête.

Il faut également retenir que la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au Bénin a été finalement adopté à l’unanimité des députés avec plusieurs amendements notamment celui concédant le siège de la Cour d’appel de commerce à Porto-Novo

ABP/MS/DKJ

aCotonou

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