Loi des finances 2017 : De nouvelles taxes sur les véhicules...

Loi des finances 2017 : De nouvelles taxes sur les véhicules instituées

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La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) devient désormais obligatoire en République du Bénin. Officiellement lancée jeudi dernier au Centre des impôts des petites entreprises (CIPE) de Cotonou, la Tvm est une taxe annuelle variant entre 20 000 et 60 000 FCFA selon la puissance du moteur des véhicules à quatre roues. Pour les voitures de puissance inférieure à 7 chevaux, la taxe est de 20 000 francs CFA. Pour une puissance comprise entre huit et dix chevaux, il faut débourser 30 000 francs CFA. Entre 11 et 15 chevaux, la taxe à payer est de 40 000 francs CFA. Au-delà de 15 chevaux, c’est une taxe de 60 000 francs CFA qu’il faudra payer.

Le payement de cette taxe qui se fera au plus tard le 31 mars de chaque année conditionne désormais la visite technique.Au-delà de cette date, une pénalité de 20% leur sera appliquée.La Tvm est une nouvelle taxe instituée par la loi de finances 2017. “L'institution de la Tvm vise l'équité et la justice fiscale car certaines catégories de contribuables payent des taxes sur leurs véhicules”selon le Directeur général des impôts Nicolas Yènoussi.  Elle s’applique à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’Etat ou de ses démembrements, les véhicules des diplomates, de transport public de personnes et de biens et les véhicules des sociétés. Le paiement de la Tvm se fait dans les guichets des recettes des Cipe, dans les antennes du Cnsr et à l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) et sur présentation du livret de bord du véhicule.

Aziz BADAROU


Matin Libre

Commentaires

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2 COMMENTAIRES

  1. j’apprécie cette loi de finances 2017, contrairement à ce qui est dit (justice sociale) rentrera plutôt des fonds dans les caisses de l’Etat, que l’Etat utilisera pour le développement de notre beau Pays. à condition que les bandits en grands Bohounbas ne détournent ce fonds pour leur propre compte

  2. Apprécier la loi de finances ne pose pas de problème mais le contrôle des fonds est la grande inquietude, quand on sait que détournement est désormais légalisé avec l’opacité qui caractérise la gestion de ce gouvernement

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