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Le Bénin institue le médiateur fiscal au profit des micros et petites entreprises

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Le gouvernement béninois vient d'instituer un médiateur fiscal compétent pour les litiges opposant l'administration fiscale aux micros et petites entreprises adhérents aux Centres de Gestion Agrées, annonce samedi à Cotonou, une décision du ministère béninois de l'Economie et des Finances.
Selon cette même décision, le médiateur fiscal a pour mission de rechercher, dans le respect de la loi et des intérêts des parties, une solution de conciliation au litige qui oppose l'administration fiscale et les micros et petites entreprises.
"Dès la prise de possession du dossier par le médiateur fiscal, il prend contact avec les parties et leurs conseils pour organiser la médiation", explique la même source.
Au cours de sa mission, le médiateur peut être amené à rencontrer les parties ensemble ou séparément. Lors de ces rencontres, les parties peuvent être accompagnées et assistées des personnes de leur choix.
"Lorsqu'un accord est trouvé à l'issue de la médiation, il s'impose aux parties. Dans le cas contraire, le contribuable a toujours la possibilité d'utiliser les autres voies de recours existantes", indique la même source.
Les parties sont libres d'interrompre la médiation si elles estiment que celle-ci ne respecte pas leurs intérêts ; dans le cas échéant, elles utilisent les autres voies de recours.

aCotonou

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