Impôts: lancement de la liste des assujettis redevables de la TVA

Impôts: lancement de la liste des assujettis redevables de la TVA

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La Direction générale des impôts a procédé ce vendredi 28 octobre 2016, à la publication de la liste des assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette initiative vise à confier la collecte de la TVA à certaines catégories d’entreprises en vue de réduire sensiblement le nombre trop élevé de collecteur d’impôts pour un meilleur rendement de la taxe. L’administration de la TVA n’a pas permis une progression de ressources à la hauteur des attentes à cause de nombreuses exonérations du code et hors code, elle est confrontée aussi aux déperditions liées à la non maîtrise des agents collecteurs, a déclaré Joël Darius Zodjihoué, Secrétaire général du ministère en charge de l’économie et des finances.

En général, ajoute-t-il chaque entreprise assujettie déduit de la taxe dont elle est redevable sur ses propres ventes le montant de celle que son fournisseur lui a facturé; c’est un procédé qui conduit soit à un reliquat à reverser dans les caisses de l’Etat ou à un crédit impôt constitué au profit de l’entreprise comme un client.

Selon le directeur général des impôts, les entreprises dont les noms se trouvent sur la liste sont les celles désormais habilitées à facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La liste des assujettis redevables de la TVA est disponible sur le site web de la direction générale des impôts, du ministère de l’économie et des finances et est aussi consultable par SMS.

aCotonou

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