Impossibilité pour le gouvernement d’annuler les concours jugés frauduleux : Les preuves...

Impossibilité pour le gouvernement d’annuler les concours jugés frauduleux : Les preuves qui confondent Yaya Aboubakar et consorts

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Depuis que le conseil des ministres du 13 mars 2016 a pris la décision de suspendre les concours de recrutement organisés depuis le 1er janvier 2015 jusqu’à aujourd’hui, pour vérification de leurs régularités par une commission ad hoc, toutes les interprétations vont bon train. Pour certains, le gouvernement finira par les annuler. Ce qui ne serait pas possible, selon l’ex-ministre en charge du travail, Aboubakar Yaya. Pour ce dernier, et d’autres, le gouvernement n’est pas habilité à annuler ces concours. Sauf que lors d’une séance de conseil des ministres, le gouvernement défunt l’a fait en ce qui concerne les concours de recrutement de 2012. Une jurisprudence que semble ignorer ce ministre. Lire ici l’intégralité de ce conseil des ministres.

Communiqué du Conseil des ministres du 26 mars 2014

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 26 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

Hounsi Félicienne AVODEHOUMONHAN KPEGBE, dite « GBEGNISSOU », belle-mère de Monsieur François TOLLO, Ingénieur Principal des Travaux Publics, Officier de l’Ordre National du Bénin ;
Colonel Moïse TALON, directeur de la Programmation et de la Prospective du Ministère de la Défense Nationale ;
Wessèou Odille ADEOTI, Opératrice de saisie, précédemment en service au Centre de Promotion Sociale des Aveugles de Parakou du Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes du Troisième Age ;
Sossa Ronald AÏFA, Infirmier Breveté en service au Centre de Santé d’Adjaha, Commune de Grand-Popo.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :

– un projet de décret portant convocation du corps électoral et nomination des membres du Comité National de Supervision des élections des représentants des divers organismes au sein du Conseil Economique et Social (5ème mandature) ;

– un projet de décret portant règlement financier de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers portant respectivement sur :

le point de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014;
les réformes douanières et portuaires ;
le compte rendu des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin ;
la mise en place des Tribunaux de Commerce dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au titre du DOING BUSINESS ;
le compte rendu de la tournée gouvernementale sur l’audit participatif du fichier électoral ;
le dossier de la Société de Développement du Coton (SODECO) ;
la situation des mouvements sociaux au Bénin ;
le compte rendu de la commission de vérification diligentée pour connaître du dossier des concours de recrutement organisés par le Ministère en charge du Travail et de la Fonction Publique au profit du Ministère de l’Economie et des Finances.

En effet, le Conseil des Ministres a entendu le rapport de la Commission de vérification chargée de faire la lumière sur les concours de recrutement de 432 Agents Permanents de l’Etat (Administration des Impôts et des Douanes), session du 28 juillet et du 25 août 2012 au profit du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Conseil a pris acte du contexte dans lequel se sont déroulés les concours. Il est caractérisé par des contradictions permanentes entre le Ministère de la Fonction Publique et le syndicat du Ministère de l’Economie et des Finances.

Ces contradictions ont eu pour effet d’alourdir le contexte et de faire perdre aux protagonistes la sérénité indispensable à l’organisation de concours empreints d’objectivité et de transparence.Aussi, aux termes de ces travaux, la commission a-t-elle aboutit aux conclusions suivantes :

l’organisation des concours d’Agents de l’Etat est régis par les dispositions de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents Permanent de l’Etat qui dispose en son article 23 que « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des Finances.

Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées, détermine 😮 la désignation des emplois mis au concours ;

o le nombre de place à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ;

o l’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ;

o les dates et les centres d’épreuve » ;

l’organisation des concours de recrutement au profit des administrations des Impôts, du Trésor et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, comporte les irrégularités ci-après :

Au niveau du respect du cadre juridique :
La prise de l’arrêté interministériel n°2012-577/MTFP/MEF/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du 27 juillet 2012 portant organisation des concours de recrutement au profit du Trésor, des Impôts et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, ainsi que l’arrêté n°578/MTFP/MEF/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du 27 juillet 2012 portant fixation des modalités et programmes desdits concours, à la veille de leur démarrage, a violé l’article 23 de la loi 86-012 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l’Etat ;
La prise des décisions ministérielles 2012-362, 2012-363 et 2012-364/MTFP/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA-C portant constitution de jurys respectivement chargés des travaux préparatoires, de la réception et de l’étude des dossiers est intervenue respectivement les 24 et22 août 2012, soit entre les deux concours qui ont eu lieu les 27 juillet et 25 août 2012. Elles violent en conséquence la loi 86-013 du 26 février 1986 ;
La non-conformité de la décision n°2012-929 portant constitution du jury chargé de la délibération des concours des APE au profit des impôts avec le point 08 de l’article 03 de l’arrêté interministériel n° 2012-577 ;
La prise de la note de service n°2016/MTFP/DGFP/SA du 02 octobre 2012 par le Directeur Général de la Fonction Publique pour compléter la décision ministérielle n°2012-672 portant constitution du jury d’anonymat en violation de l’arrêté interministériel n°2012-577.B.

Au niveau de la délibération et de la proclamation des résultats :

l’omission dans le jury de délibération de certains présidents de sous-commissions de correction et l’ajout de membres non prévus par l’arrêté interministériel n°2012-577 ;
l’ajout d’un nom à la liste des candidats reçus dans le corps des CVA au profit des Impôts, en dépassement du quota fixé par l’arrêté n°2012-578 ;
le non-respect de la procédure prévue par les textes en vigueur pour la vérification dans la proclamation des résultats.Au regard de ces irrégularités constatées, le Conseil des Ministres a décidé :

– d’adopter le rapport de la commission ;

– d’annuler les résultats des concours de recrutement au profit des Administrations des Impôts, du Trésor et des Douanes, sessions des 28 juillet et 25 août 2012, dans un esprit de respect des textes en vigueur ;

– d’annuler, par esprit de suite, tous les concours qui ont suivi, ceux-ci ayant été organisés en violation des mêmes textes. Il s’agit notamment :

du concours de recrutement de 50 agents permanents de l’Etat au profit du Ministères des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Béninois de l’Extérieur ;
du concours de recrutement de 27 agents permanents de l’Etat, Professeurs Certifiés et Professeurs Adjoints au profit de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnel, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes;
du concours de recrutement de 1786 Agents contractuels de l’Etat pour le personnel enseignant et le personnel administratif ;
du concours de recrutement de 1012 agents permanents de l’Etat au profit du Ministère de la Santé ;

– d’instruire les Ministres en charge de la Fonction Publique, de l’Economie et des Finances de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des candidats qui désireraient se représenter au même concours de recrutement au profit dudit Ministère afin de les exonérer des frais de constitution des dossiers ;

– de prendre en compte les contradictions qui ont jalonné l’organisation de ces concours et ont perturbé le jugement de tous les acteurs à tous les niveaux pour s’abstenir de prononcer des sanctions.

Enfin une commission ad’ hoc, autonome sera chargée de réfléchir sur la nouvelle gouvernance des concours de la Fonction Publique sans exception et sans ingérence. Elle devra proposer dans un délai de 72 heures après sa mise en place une démarche dans l’organisation des concours reposant sur:

– le respect scrupuleux des textes en vigueur ;

– la prise en compte de la compétence, des talents, de la transparence, des régions de l’ensemble du pays afin que les concours loin de diviser contribuent à unifier et à développer notre patrie commune le Bénin.Le Ministre de la Santé a rendu compte au Conseil des conclusions du rapport complémentaire de l’Inspecteur Général d’Etat relatif au respect des conditions générales et spécifiques par la société de Grossiste-Répartiteur UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG).

En effet, la présentation de ce dossier fait suite aux décisions du Conseil des Ministres en sa séance extraordinaire du 30 octobre 2013 qui a demandé au Ministre de la Santé entre autres, de régulariser la délivrance de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société Grossiste-Répartiteur de médicaments par UBIPHARM BENIN SA d’une part, et d’une usine pharmaceutique par AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) d’autre part, sous réserve du respect des conditions générales et spécifiques, confirmées par un rapport de l’Inspecteur Général d’Etat.A l’issue des travaux de la Commission, l’Inspecteur Général d’Etat a conclu au respect par UBIPHARM BENIN SA et l’usine AFRICAN PHARMACEUTICAL GENERICS (APG) des conditions générales et spécifiques pour bénéficier respectivement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une société de grossiste-répartiteur de médicaments et d’une usine pharmaceutique. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de la Santé aux fins de délivrer aux sociétés concernées les autorisations respectives d’ouverture et d’exploitation.Le Ministre de la Santé a également rendu compte au Conseil des Ministres des modalités de mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU). A cette occasion le Conseil a instruit le Ministre de la Santé en vue de réactiver le comité de pilotage du RAMU et de diligenter une mission de prospection au Japon pour acquérir des équipements médicaux (IRM et Scanner).

Le Ministre des Finances a également été instruit de mettre à la disposition du Ministre de la Santé deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA.Le Ministre de l’Energie des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres des diligences accomplies en vue de l’augmentation de la production de l’énergie électrique au Bénin. En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres s’est préoccupé de la crise énergétique actuelle dont l’ampleur impacte négativement le moral de nos concitoyens et obère gravement les activités économiques. En effet, le tableau de la fourniture de l’énergie électrique présenté par le Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin, écouté en Conseil des Ministres, fait état d’un déficit d’énergie électrique à combler par les pays de la communauté. Pour combler ce déficit, le Bénin tente de mettre à contribuer ses centrales par la production de 15 à 30 MGW. Cet effort reste insuffisant par rapport aux besoins importants en demande d’énergie de notre population. Aussi, le Ministre de l’Energie a-t-il été instruit à l’effet :

de réveiller les puissances dormantes ;
d’exploiter à leur optimum toutes les centrales thermiques du pays dont celle de Maria Gléta ;
de réhabiliter quelques centrales thermiques notamment celle d’Akpakpa ;
d’actionner les partenaires techniques et financiers intéressés pour accélérer les mécanismes de financement du projet de réalisation du barrage hydroélectrique d’Adjaralla et de construction de centrales thermiques notamment avec la partie iranienne, la Banque Islamique de développement (BID), le concours de Monsieur Lauis et pouvant porter notre capacité de production énergétique à 1400 MGW dans un avenir proche.

Dans le cadre de recherche d’énergie additionnelle, le Président de la République entreprendra une visite de travail au pays frère du Ghana. Le Conseil des Ministres s’est également penché sur les audits notamment de l’ORTB, de Bénin Télécom et de la SBEE. En ce qui concerne l’ORTB et Bénin Télécom, le Conseil des Ministres a décidé de prendre un décret instituant une commission d’enquête composée de Messieurs :

Colonel NAGNINI Awal Bouko, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale (MDN) ;
Intendant Militaire 2ème Classe CHANHOUN Maxime (MDN);
TOBOSSOU Athanase Gabriel, Inspecteur Général d’Etat (IGE);
LAOUROU Zacharie, Inspecteur Général des Finances (MEF);
TAMOU Kissra, Inspecteur Général Adjoint (MERPMEDER).

La commission a pour objet d’approfondir l’enquête initiée par les audits sur la gouvernance des anciens Directeurs Généraux de l’ORTB et de Bénin Télécom dans un délai de deux (02) semaines.

En ce qui concerne la SBEE, les problèmes de gouvernance à approfondir mis en exergue par l’Audit et la nécessité d’en savoir davantage sur la question des deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA ont décidé le Conseil des Ministres à :

– mettre en place une commission composée d’un Inspecteur de l’IGE et d’un comptable pour vérifier la comptabilité de la SBEE ;

– suspendre Monsieur Marius HOUNKPATIN, à titre de mesures conservatoires, de ses fonctions de Directeur Général de la SBEE afin de lui permettre de se mettre à disposition pour les besoins de l’enquête ouverte sur la gouvernance de la société;

– Charger Monsieur Camille C. KPOGBEMABOU, Directeur Adjoint de la SBEE d’assurer l’intérim jusqu’à nouvel ordre ;

– Réactiver le comité de trésorerie de la SBEE qui aura des pouvoirs étendus pour connaitre au préalable toutes opérations de trésorerie et de décaissement, initiées par la Direction Générale et pour en juger de l’opportunité. Ce comité de trésorerie présidé par la Secrétaire Générale Adjointe de la Présidence de la République comprendra notamment :

o le Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;

o le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de l’Energie ;

o un Intendant Militaire ;

o le Secrétaire Technique de la Cellule de Suivi des Programmes Economiques et Financiers du Ministère de l’Economie et des Finances.

Le Conseil des Ministres a examiné le point de la tournée gouvernementale de sensibilisation sur l’audit participatif du fichier électoral national organisé par le Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI). Le Conseil des Ministres a pris la mesure de l’importance de l’enjeu politique de cette opération. Aussi, s’est-il inquiété des constats réalisés sur le terrain notamment le faible taux de participation des populations sur toute l’étendue du territoire. L’analyse de cette situation de faible participation à l’audit s’explique par :

– le déficit d’information tant au niveau des personnes concernées par le recensement que celui des agents locaux de recensement ;

– la mauvaise compréhension des populations par rapport aux objectifs de cet audit participatif du fichier électoral ;

– le manque de suivi du processus ;

– l’insuffisance des centres d’enregistrement ;

– les conflits au niveau des arrondissements relativement aux lieux de recensement, auxbureaux de vote ;

– la non disponibilité du matériel de travail. Par rapport à ces constats préoccupants, le Conseil des Ministres a décidé de saisir par les voies appropriées le Président du COS-LEPI à l’effet de lui faire part des préoccupations du Gouvernement et des suggestions envisagées pour corriger les dysfonctionnements relevés sur le terrain.

Le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour lancer un appel à la mobilisation de tous les acteurs (associations de jeunesse, groupements de femmes, ONG, préfets et élus locaux, chefs d’établissements secondaires et scolaires, artistes, partis politiques, confessions religieuses etc.) en vue de susciter l’engouement de tous les citoyens béninois âgés au moins de 11 ans 3 mois.

Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de l’évolution de la campagne cotonnière 2013-2014. Il ressort de ce compte rendu qu’au niveau des usines, il a été réceptionné 232.451 tonnes 500 sur une production cotonnière attendue de 350.000 tonnes. La quantité égrenée s’élève à 139.108 tonnes avec un stockage de 93.550 tonnes. De ce qui précède, environ 100.000 tonnes de coton graine sont en instance d’enlèvement au niveau des marchés autogérés. Les dispositions prises permettent d’envisager le déstockage du coton graine dans les usines au cours de la troisième semaine du mois d’avril 2014 alors que la mise en place des semences des graines de semences dans les communes productrices de coton a déjà démarré. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres saisit cette occasion pour féliciter les braves producteurs et exhorte tous les acteurs de la filière à redoubler d’ardeur pour un aboutissement heureux des opérations d’égrenage et de commercialisation, en vue d’une campagne réussie.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :

ü un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energie Renouvelables relatif au point de la subvention du Gouvernement dans le cadre de l’approvisionnement en Jet A1 pour l’exploitation des centrales thermiques au Bénin ;

ü un compte rendu du Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et de l’assainissement, relatif à l’état d’avancement des travaux de construction du pont de Fifadji et des collecteurs d’assainissement pluvial à Cotonou dans le cadre du projet d’Urgence de Gestion Environnementale en milieu Urbain (PUGEMU).

Le Conseil des Ministres a autorisé :

– l’accord de MURABAHA signé avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre du financement partiel de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne agricole 2014-2015 ;

– l’organisation de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le financement du développement du Bénin à Paris en France du 17 au 19 juin 2014 ;

– la participation du Bénin au stage technique en sauvetage et numérisation des archives audiovisuelles en France ;

– la visite officielle au Bénin du Docteur Timothy RAINEY, Directeur du Programme ACOTA (African Contingency Operations Training and Assistance) au Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique ;

– la visite de travail d’une délégation du Bénin à Téhéran en Iran du 05 au 14 avril 2014 dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction d’une centrale électrique thermique de 2×25 MW à Maria Gléta. Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.Au Ministère du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective ;Sur proposition du Ministre :- Directeur de Cabinet : Salem P. AOUTCHEME- Secrétaire Général du Ministère : Lucien AHLONSOU- Conseiller Technique Chargé de la Promotion des Entreprises : Johanès Athanase TOUDONOU ;

– Directrice Générale des Investissements et du Financement du Développement : Atoro-Ola R. Noëlle OGOUSSAN ;

– Directeur de la Programmation et de la Prospective : Oscar Patrice Bienvenu METEHOUE

– Directeur Général du Suivi des Projets et Programmes : Ignace ALLAGNON ;

– Directeur Départemental du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective des départements de l’Atlantique et du Littoral : Marcellin ZOHOUN.

Fait à Cotonou, le 26 mars 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI

aCotonou

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