Dossier vente de domaine public : Le folklore de Wadagni

Dossier vente de domaine public : Le folklore de Wadagni

1
PARTAGER

C’est à la faveur du Conseil des ministres du mercredi 19 octobre 2016 que le gouvernement de la Rupture a déclaré nulles et de nul effet les ventes opérées sur le domaine privé immobilier de l’Etat notamment pour ce qui est des titres fonciers 103, 106, 119, 1399, soit la zone ouest de Cotonou et l’ex champ de tir à Sèmè-Kpodji. Principale raison évoquée, les acquisitions avaient été faites en deçà des prix réels, au mépris des dispositions en vigueur notamment, l’article 313 du Code foncier et domanial en son 10è alinéa. Et pour réparer le préjudice causé et permettre ainsi à l’Etat de recouvrir le manque à gagner, il était demandé aux acquéreurs ou promoteurs concernés de se rapprocher du comité mis en place à cet effet pour régulariser leur situation en remboursant la différence conformément au référentiel des prix. La procédure était donc tracée par le Conseil des ministres et le Ministre du Cadre de vie l’a réitérée, vendredi 21 octobre 2016, face à la presse.

Or, il se fait qu’avant même que le Conseil des ministres n’indique la procédure à suivre, le Ministre des finances  Romuald Wadagni avait déjà envoyé un courrier d’expropriation pure et simple desdits domaines à certains propriétaires. Cette manière de procéder est entièrement en contradiction avec l’esprit du relevé du Conseil des ministres, confirmé par le Ministre du Cadre de vie. Alors des questions se posent. Que cache cette précipitation de Wadagni ? Le relevé du Conseil des ministres est-il un désaveu à sa démarche ? Aurait-il voulu entraîner le Chef de l’Etat dans une politique sournoise d’expropriation ? De toute façon, même au creux de la vague, les acquéreurs ou promoteurs concernés restent sereins car, disent-ils, même s’ils perdent sur le plan politique, ce ne sera pas le cas du point de vue du droit. Tôt ou tard, justice leur sera rendue.

Worou Boro


Matin Libre

Commentaires

commentaires

1 COMMENTAIRE

  1. le Benin est et doit rester un état de droit.
    seuls les tribunaux peuvent annuler un contrat de adhesion de droit privé de surplus initié par l Etat.Nul ne pouvant ni se faire justice à lui meme,ni se prévaloir de sa propre turpitude ni. ….l État étant une continuité.
    Si il y a fraude c est l État d abord qui peut s en rendre coupable.
    L État doit éviter tout amalgame et vérifier à fond les dossiers avant de faire des declarations (date de paiements,origines des transactions car il y a de nombreux cas de dédommagements en raisons des confiscations illégales dont le État s est rendu coupable).
    L État doit être prudent dans ses déclarations publiques et montrer que il respecte ses citoyens et indiquer quelques il les respecte et respecte le principe de l égalité de tous les citoyens.
    Merci
    Me S.A.Alao. A.Alao

LAISSER UN COMMENTAIRE