Comment prévenir la fraude des produits pétroliers en afrique

Comment prévenir la fraude des produits pétroliers en afrique

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Introduction

Les produits pétroliers raffinés constituent une ressource importante dans tout pays.

Divers gouvernements imposent des taxes sur les produits pétroliers pour générer des revenus afin de financer les biens et services publiques dans l’intérêt des citoyens. Les gouvernements apportent également un boost à des secteurs ciblés de l’économie ou soutiennent les plus démunis grâce aux subventions pétrolières.

L’effet involontaire de ces subventions est que les différences de prix qu’elles créent, incitent des individus peu scrupuleux à se livrer à des formes variées de fraude sur le carburant. Celles-ci incluent le trafic, le frelatage et la dilution de carburant, le détournement de carburant en transit et le round-tripping de même que le vol. De plus, la fraude sur le carburant n’est pas un problème inhérent à des pays en particulier. C’est plutôt un phénomène transfrontalier où des produits de qualité inférieure et moins chers sont passés en contrebande (comme adultérant ou carburant subventionnés) vers les pays voisins où ils sont vendus à des prix supérieurs.

La contrebande d’adultérant indésirable dans la chaîne d’approvisionnement de carburant des Philippines, par exemple, est estimée avoir fait perdre 750 millions de dollars par année au pays en termes de recettes fiscales. Cet argent aurait certainement pu faire beaucoup pour les Philippines. On peut se demander combien les pays africains perdent chaque année en raison de la fraude de carburant.

La situation pourrait être pire pour les pays africains qui imposent simultanément certains produits pétroliers et subventionnent d’autres. Ceci est le cas parce que non seulement le chiffre d’affaires d’impôt attendu n’est pas réalisé, mais également parce que les subventions sont gaspillées car détournées des destinataires ciblés au profit des criminels. Le gouvernement perd doublement lorsque les criminels diluent le carburant imposé avec les produits subventionnés.

Par le passé, des tentatives ont été essayées pour marquer ou identifier les divers produits pétroliers afin d’éviter la fraude. Par exemple, le marquage de carburant avec des colorants a été en usage depuis les années 1950. Cette méthode a été facilement contournée par des méthodes simples et bon marché pour blanchir le colorant. Toutefois, les nouvelles technologies utilisant des marqueurs chimiques dans le cadre d’un programme global de protection de la chaîne d’approvisionnement de carburant se sont avérées efficaces pour réduire les activités criminelles existantes et dissuader les autres.L’impact de la fraude de carburant, le fonctionnement des programmes de marquage de carburant et les résultats de quelques programmes dans certains pays africains sont présentés ici pour plaider en faveur de l’adoption de cette technologie à travers le continent. Impact sur les recettes du gouvernement. Un rapport de la Banque mondiale (2001) sur la fiscalité pétrolière souligne que « les taxes sur les produits pétroliers sont une source essentielle de revenus du gouvernement. » Le rapport explique en outre qu’ « … imposer le carburant est l’un des moyens les plus faciles pour obtenir des recettes fiscales : prélever des taxes sur le carburant est relativement simple. De même, la consommation des combustibles en tant que groupe est relativement inélastique au prix et le revenu élastique, assurant le dynamisme des recettes en fonction du revenu et l’accroissement des taux d’imposition ».

En d’autres termes, parce que les produits pétroliers ne peuvent pas être facilement remplacés par des substituts proches, leur imposition créera moins de distorsion. La baisse de la demande en raison du prix majoré de la taxe ne sera en effet pas si grande. En outre, au fur et à mesure que les revenus personnels augmentent, les individus sont plus susceptibles d’augmenter la consommation de carburant, ce qui rend les recettes de taxe sur le carburant vital pour le gouvernement. Lorsque la fraude de carburant prévaut, une quantité importante de recette fiscale échappe à l’Etat. L’évasion fiscale se produit lorsque les carburants taxés sont dilués avec des produits non taxés ou à faible imposition tels que : les carburants de contrebande provenant d’autres pays ; les produits pétroliers subventionnés ; les carburants en transit exemptés de droit de douane ; les produits pétroliers volés ; les produits de qualité inférieure tels que des solvants, les huiles usagées, et d’autres. La fraude de carburant a lieu dans de nombreux pays, y compris même les pays avancés d’Europe. Le journal Bloomberg indique que la fraude de carburant coûte à l’UE environ 4 milliards de dollars par année en recettes fiscales. Ailleurs en Afrique, l’Algérie a perdu environ 1,3 milliards de dollars en rapport avec la fraude en 2013. Ces chiffres sont en effet alarmants en particulier pour les pays africains qui recourent à l’aide étrangère pour financer un grand pourcentage de leurs budgets chaque année. Le manque de revenus fiscaux dus à la fraude de carburant pourrait conduire à des déficits budgétaires inutiles et une dépendance à l’aide.

Le gouvernement du Ghana a depuis un certain temps été criblé par un lourd endettement malgré la découverte et la production de pétrole brut (en quantités commerciales) en 2011. Poussée en partie par une réforme fiscale du FMI et une facilité de crédit, le pays a adopté un combustible moderne – programme de marquage, en utilisant l’augmentation attendue des recettes pour combler l’écart fiscal. En conséquence, plus 100% de retour sur investissement (ROI) et une augmentation estimée à environ 11 millions de dollars de taxe collectée fut enregistrée. Le programme de marquage de carburant a aidé le gouvernement à augmenter les recettes des produits pétroliers taxés sans avoir à augmenter les taux d’imposition. En l’occurrence, le programme de l’Agence Nationale du Pétrole (NPA) du Ghana est basé sur la technologie et les meilleures pratiques de la société américaine Authentix , Inc Les gouvernements qui mettent en œuvre des programmes de marquage de carburant peuvent générer la quasi-totalité du chiffre d’affaires prévu pour financer des biens et services vitaux créant un environnement de bonne gouvernance pour les entreprises de prospérer , l’économie de croître et, finalement, d’améliorer le niveau de vie du peuple.

Impact sur les cibles des subventions

Un autre problème pertinent auquel le gouvernement est confronté est le détournement des subventions. Divers gouvernements allouent des subventions pour booster des industries (la pêche ou l’agriculture par exemple), octroyer une couverture sociale aux plus pauvres ou encore effectuer une redistribution des bénéfices liés à la découverte de ressources naturelles. Les exemptions fiscales ou les impositions à faible taux sur le kérosène sont aussi des pratiques courantes pour permettre aux familles et foyers pauvres de cuisiner ou se réchauffer. En outre, dans le but de contribuer à la croissance économique, des subventions sont aussi accordées sur le carburant diésel ainsi que sur les carburants que les pêcheurs utilisent pour la pêche en eaux profondes.

Malheureusement, le bas prix des produits subventionnés déclenche une incitation à utiliser ces produits comme adultérant aux carburants plus chers ou régulièrement assujetti à l’impôt. Il y a également détournement de subvention lorsque les produits pétroliers subventionnés sont passés en contrebande vers les marchés de pays voisins où ils sont vendus à des prix plus élevés. Ceci est typiquement rendu facile par les coûts de transport relativement faibles entre les différents pays frontaliers concernés.

Il y a aussi le phénomène du ‘’round-tripping’’ des importations qui est notable au Nigéria. En dépit du fait que le Nigéria exporte du pétrole brut, les produits pétroliers raffinés sont généralement importés et subventionnés. Après l’importation et le paiement des subventions de ces produits, certains criminels les acheminent hors du pays et les réimportent pour bénéficier doublement des subventions. Le round-tripping (aller-retour) des exportations existe également au Niger. Son effet immédiat est que les dépenses de subventions sont en réalité détournées des bénéficiaires originaux vers les criminels qui s’en servent potentiellement pour financer d’autres activités criminelles.

Plusieurs conséquences découlent des détournements de subventions. Premièrement, la croissance n’est pas stimulée dans les secteurs ciblés. Deuxièmement, le gouvernement perd doublement lorsque les carburants subventionnés sont mélangés avec les carburants assujettis à l’impôt. Ce qui signifie par ailleurs une perte de recettes fiscales et une perte des investissements en subventions. Troisièmement, l’augmentation des dépenses de subvention, du fait des détournements, conduit à une diminution de la valeur de la monnaie du pays et de sa côte de crédit.

Le détournement des subventions est un problème pour plusieurs pays. Il est estimé par exemple que l’Arabie Saoudite perd des milliards de barils de diesel en faveur des pays limitrophes (tel que les Emirat-Unis) chaque année en raison de la contrebande et des détournements de subventions de carburant. Aussi, D’après le Business Recorder, l’Algérie perdit environ 1,3 milliards de dollars en recettes fiscales en raison de la contrebande transfrontalière en 2013.

Les programmes de marquage chimique peuvent combattre le détournement de subventions par le marquage des carburants à faible imposition (ou sans imposition) et en recherchant la trace de ces marqueurs dans les carburants régulièrement imposés. Une fois que cela est effectué, même à petite quantité, la présence des carburants subventionnés peut être détectée aux frontières ou dans le pays grâce à un outil technologique spécial, révélant ainsi aussi bien la contrebande que le frelatage des carburants régulièrement assujettis à l’impôt.

Le Ghana a par exemple bénéficié d’une réduction d’adultération de 78% grâce au programme. En Serbie, la vente de diesel frelaté a baissé de sept fois grâce au programme. Des programmes de marquage moléculaire similaires permettraient aux gouvernements africains d’obtenir une large proportion des revenus pétroliers et assurer également que les subventions parviennent aux bénéficiaires initialement ciblés.

Autres impacts pertinents

En dehors de l’évasion fiscale et du détournement des subventions en raison de la fraude sur les produits pétroliers, il y a également des effets néfastes surmontables que le programme de marquage chimique de carburant pourrait résoudre.

Lorsque le carburant est mélangé avec des produits de qualité inférieure, la qualité du carburant est altérée et par conséquent ne brûle plus complètement dans les machines et véhicules. Ceci conduit à une dépréciation plus rapide de ces véhicules et machines. Ceci signifie que l’argent qui aurait pu être utilisé pour des investissements rentables est plutôt perdu dans les frais de maintenance. Ceci peut décourager les investissements directs étrangers si les investisseurs perdent confiance en la rentabilité de leurs investissements en raison de ce challenge. Néanmoins, le programme de marquage chimique de carburant peut réduire de façon significative le risque de frelatage dans des délais record. Ceci permet d’assurer au citoyen d’avoir un bon rapport qualité-prix d’une part, et lever des barrières aux investissements étrangers d’autre part.

Par ailleurs, la dilution de l’essence avec les huiles usées peut avoir un sérieux impact négatif sur l’environnement. Avec le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serres au menu des préoccupations à l’échelle planétaire, cet effet mérite une réelle attention. Un programme de marquage de carburant avec des marqueurs inoffensifs à l’environnement impacterait l’offre et la vente de de produits pétrolifères respectueux de l’environnement en réduisant le frelatage d’une part et maintiendrait une qualité élevée de ces produits d’autre part.

Quelques pré-requis pour l’efficacité du programme d’intégrité du carburant

Il y a quelques facteurs essentiels à considérer afin d’implémenter les programmes avec réussite dans les pays africains.

Pour commencer, les gouvernements en question doivent rechercher un partenaire qui ait d’excellents antécédents dans la sphère des programmes de marquage chimique de carburant. Le partenaire devra effectuer un état des lieux afin d’identifier les problèmes particuliers du pays concerné. Il devra ensuite concevoir une solution technique et opérationnelle pour le programme qui devra adresser ces problèmes.

Souvent, une approche à divers niveaux est utilisée avec un essai sur le terrain pour détecter les problèmes de dilution et de détournement. En cas d’échec sur le terrain, d’autres contrôles en laboratoire sont effectués avec des analyseurs sophistiqués qui fournissent les preuves suffisantes au soutien des mesures d’exécution ou de procédures juridiques. Pour veiller à ce que le programme atteigne ses objectifs, le gouvernement devrait insister pour que les procédures de performance régulière et des audits d’inventaire de marqueurs soient inclus dans la conception et les coûts du programme.

Bien qu’il puisse sembler être une bonne idée de répartir des portions du programme entre différentes compagnies dans la chaine de valeur pétrolière afin de favoriser la concurrence et l’efficacité, cela pourrait conduire à un manque de responsabilité et de reddition de compte. La meilleure approche serait d’avoir un partenariat avec une société qui aurait la responsabilité totale du programme, tout en utilisant des entreprises sous-traitantes locales pour certains aspects opérationnels afin de créer de l’emploi localement.

Ensuite, la législation est indispensable pour le succès du programme. Le gouvernement et autres institutions doivent coopérer avec le partenaire pour passer la législation et/ou clarifier les ambiguïtés existant dans la loi pour assurer que les coupables arrêtés soient poursuivis.

Sans la législation et la coopération, le programme ne peut pas réussir dans la lutte contre l’évasion fiscale et les détournements de subvention. La coopération entre le gouvernement du Ghana et le NPA avec Authentix a donné des résultats positifs au Ghana. Il n’est donc pas surprenant que le NPA et son chef de la direction, M. Moses Asaga, ait récemment reçu deux prix du prestigieux Comité Socrates de l’Assemblée Business Europe à Cannes, France. Le NPA a reçu le prix international de la meilleure entreprise pour 2015 prix, tandis que M. Asaga a reçu le prix du Meilleur Manager pour 2015 En dernier lieu, la législation doit être associée à une application stricte des mesures punitives. Si les coupables appréhendés ne sont pas punis, la loi sera considéré comme inoffensive. Cela ne crée pas l’effet dissuasif qui est cependant nécessaire pour réduire la fraude de carburant. Des peines telles que des amendes, des interdictions immédiates et l’emprisonnement devraient être infligées à des entités coupables afin d’assurer que le programme donne les résultats souhaités. Au Ghana, l’effet dissuasif a abouti à une réduction substantielle de la quantité de carburant diluée qui passa de 34% à 7 % en seulement 6 mois du programme.

Conclusion

La fraude sur le carburant via l’évasion fiscale a dépouillé les gouvernements Africains de millions de dollars en termes de revenus chaque année. Les dépenses en subventions provenant des rares ressources restantes sont aussi absorbées par divers criminels en lieu et place des bénéficiaires qui devraient être les souches sociales défavorisées des pays.

Les programmes de marquage de carburant qui utilisent la nouvelle technologie de marquage chimique fournit une façon innovatrice de faire face aux activités illicites et assurent que les individus et entreprises aient valeur pour leur argent lorsqu’ils achètent du carburant.

En dépit des plaidoyers du lauréat du prix nobel Joseph Stiglitz et Christine Lagarde au récent Forum Economique Mondial à Davos pour une nouvelle mesure du progrès économique autre que la croissance du PIB, celui-ci reste pourtant crucial (pour l’instant). Les gouvernements Africains ont trop longtemps focalisé leur attention sur le capital (investissement) et le travail pour stimuler la croissance économique en négligeant les facteurs de production liés à l’avancement et l’innovation technologique. Pourtant, les études montrent que ces facteurs de production peuvent contribuer jusqu’à 60% de la croissance économique d’un pays. Il est temps que les gouvernements des pays africains utilisent la technologie utilisée dans ces programmes pour booster la croissance économique et générer des revenus internes plutôt que de dépendre essentiellement sur l’aide étrangère et les emprunts pour financer les biens et services publics essentiels.

Cette analyse a été produite par IMANI Africa, think tank basé au Ghana et IMANI Francophone, la branche francophone du think tank.

aCotonou

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