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Affaire SEGUB : Appel de la décision du Tribunal de 1ère instance de Cotonou

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L’affaire de mauvaise gestion présumée des redevances d’escorte des véhicules d’occasion continue de faire des vagues. Après le communiqué de la direction de  la Société d’exploitation du guichet unique du Bénin (SEGUB) qui clarifie la polémique liée aux interpellation de certains de ses responsables et à la suspension de son avenant N°1, la continuité de la bataille juridique qui est maintenant à l’ordre du jour. En effet, les avocats de la trentaine de personnes interpellées ont interjeté appel de la décision rendue par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou.

C’est Me Générick Ahouangonou du collège des inculpés qui a confirmé ce qui depuis plusieurs jours passait comme une rumeur. Invité hier sur  l’émission « 100% Bénin » de Sikka Tv, cet avocat a justifié cette action en justice. A l’en croire, la procédure ayant conduire à l’inculpation de leurs clients est émaillée de vices. Entre autres biais, la non notification aux mis en cause des faits qui leur sont reprochés. « Le mercredi (jour de la présentation des personnes interpellées devant le juge), de 10 heures à 18 heures, il était possible à aucun d’entre nous de dire avec précisions ce qui était reproché à nos clients », a confié l’avocat qui souligne qu’ils ont demandé en vain à lire les procès-verbaux.

« C’est vers 18 heures que le juge d’instruction a été saisi et le cirque que je dis judiciaire a commencé », a poursuivi Me Ahouangonou qui explique qu’au lieu d’une notification en bonne et due forme des charges, c’est plutôt à une « distribution des infractions » qu’ils ont assistée. Car, explique-t-il, les « mêmes faits ont donné lieu à moult infractions ». Et cela, souligne Me Ahouangonou, « ça pose déjà problème ». Outre ce « problème », l’homme à la toge estime que devant le juge des libertés et de la détention, les dossiers ont purement et simplement été « liquidés ».

« Nous n’avons pas eu les marges qu’il faut. Nous n’avons pas eu les PV (procès-verbaux). Nous ne savions même pas quand nous étions devant le juge des libertés, ce qu’on reprochait à nos clients », a insisté l’avocat qui souligne que d’ordinaire « on a accès aux PV, nous sommes conviés à un petit débat contradictoire devant le juge de l’information avant d’aller devant le juge des libertés ».

Me Générick Ahouangonou pour qui ce qui s’est passé est simplement de la « sorcellerie judiciaire, la magie », il semblerait que « les consignes avaient été déjà données ». Car, détaille-t-il, devant le juge des libertés, ses clients étaient condamnés d’avance. A l’en croire, devant cette dernière autorité judiciaire, le Procureur s’était adressé aux mis en cause en ces termes : « vous, vous devez deux milliards FCFA à l’Etat béninois, vous payez un milliard FCFA ou vous allez en prison ». C’est donc, assure-t-il, ce qui a contraint leurs clients à payer et non parce qu’ils reconnaissaient les faits qui leur mis à leur charge. Aussi, l’avocat a-t-il dénoncé une procédure à double vitesse. Selon lui, toutes les personnes travaillant sur la chaîne pendant la période identifiée par l’audit n’ont pas été écoutées.

Amèdé MAHOUTONKPE


pressej.info

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